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Update douane : formations, modifications réglementaires, ICT, valeur en douane et prix de transfert

Depuis le dernier Update douane, il s'en est passé des choses dans le monde des douanes belge. Vous en apprendrez davantage dans cet article sur notre offre de formations jusqu'à la fin de l'année, les changements dans la législation douanière, les problèmes informatiques à la douane belge et bien plus encore.


Saviez-vous que...

Formations Agoria

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Demain 25 octobre, Agoria organise son R&S Event annuel.
Deux sessions y seront dédiées au Brexit :

  • Brexit: trade in goods & customs (matin)
  • Brexit: legal consequences (après-midi)

Le 3 décembre (après-midi), Agoria organise à Namur une session d'information en français sur les derniers développements en matière de douane et comment se préparer au Brexit. Cliquez ici pour plus d'informations.

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La même session aura lieu en néerlandais le 5 décembre (après-midi) à Anvers. Cliquez ici pour plus d'informations.

Le 14 décembre, vous pourrez participer à une Agoria Academy sur la politique commerciale européenne. Cette session se tiendra en anglais à Bruxelles. Cliquez ici pour plus d'informations.

 

Amendement du Règlement délégué au Code des douanes de l'Union européenne

Hier (FREN)

Vous trouverez ici (NLEN) la version consolidée du Règlement délégué (UE) 2015/2446 après les modifications de cette année.

Les principaux changements pour notre secteur concernent :Black LidwardVeste Volcom Volcom Black LidwardVeste D'hiver D'hiver 8n0OPkw

La définition de l'exportateur

  1. La précédente version offrait aux entreprises deux possibilités d'opérer en tant qu'exportateur.

    Mais chacune d'elles prévoyait que la personne établie sur le territoire douanier de l'UE devait être habilitée à décider de l'expédition des marchandises vers une destination située en dehors dudit territoire douanier (dans un des cas, c'était encore lié à la condition d'avoir un contrat avec le destinataire dans le pays tiers).

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    Le nouveau texte est beaucoup plus souple dans le sens où deux alternatives sont prévues, à savoir :

    1. " une personne établie sur le territoire douanier de l'Union, qui est habilitée à décider et a décidé de l'expédition des marchandises hors dudit territoire douanier ;
    2. lorsque le point i) ne s'applique pas, toute personne établie sur le territoire douanier de l'Union qui est partie au contrat à la suite duquel les marchandises doivent être expédiées hors dudit territoire douanier ".

L'exportateur enregistré

La définition de l'exportateur enregistré a été adaptée du fait que les attestations d'origine avec un numéro REX sont désormais également utilisées dans le cadre de l'origine préférentielle dans les accords commerciaux bilatéraux conclus par l'Union européenne (par ex. CETA (Canada), EPA (Japon)).

Les règles d'origine

Deux changements ont été apportés en ce qui concerne les règles d'origine.

Si, dans le cas du cumul régional, il ne s'agit pas d'opérations allant au-delà des opérations minimales, l'origine sera désormais celle du pays dont sont originaires les matières constituant la plus grande part (en valeur) des matières utilisées dans la fabrication du produit final. Cela semble moins pertinent pour le secteur.

Toutefois, dans la liste de règles servant à déterminer l'origine non préférentielle sur la base de la dernière transformation substantielle, la définition des produits semi-conducteurs a été adaptée pour les chapitres 85 et 90 de la nomenclature où sont également introduites les dernières versions du système harmonisé.

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" La règle primaire 'assemblage de produits semi-conducteurs', utilisée dans le tableau ci-dessous, désigne un passage de puces, de dés ou d'autres produits semi-conducteurs à des puces, dés ou autres produits semi-conducteurs qui sont conditionnés ou montés sur un support commun de connexion ou qui sont connectés et ensuite montés. L'assemblage de produits semi-conducteurs n'est pas considéré comme une opération minimale. "

Le perfectionnement actif

En bref, le perfectionnement actif permet aux opérateurs économiques de bénéficier de la suspension du paiement de droits d'importation sur les matières premières et produits semi-conducteurs, pour autant que ces biens importés soient réexportés après le perfectionnement (transformation ultérieure). S'il apparaît que les biens sont tout de même (partiellement) importés, les droits d'importation sont dus.

Lors de la demande d'autorisation, le titulaire d'une autorisation  peut demander que le classement tarifaire, la quantité et la nature (y compris le taux de change) soient ceux qui étaient d'application au moment de l'acceptation de la déclaration des marchandises qui ont été placées sous le régime du perfectionnement.

Cette méthode de calcul s'applique également sans une telle demande si les conditions suivantes sont remplies :

  • Les produits transformés sont importés directement ou indirectement par le titulaire de l'autorisation concerné dans un délai d'un an après leur réexportation.
  • Les marchandises, au moment de l'acceptation de la déclaration en douane de placement sous le régime du perfectionnement actif, auraient été soumises à des mesures de politique agricole ou commerciale ou à des droits antidumping, des droits compensateurs, des droits de sauvegarde ou à un droit additionnel résultant d'une suspension de concessions si elles avaient été déclarées pour la mise en libre pratique.
  • Aucun examen des conditions économiques n'était requis.
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La modification en gras souligne que l'on ne peut donc échapper par le biais du perfectionnement actif aux droits additionnels qui sont par exemple applicables depuis peu de temps avant l'été aux importations de certaines marchandises d'origine américaine.

Autorisation lieu agréé

Cette autorisation permet aux entreprises de présenter les marchandises à la douane dans un autre lieu que le bureau de douane compétent.

Les modifications de l'acte délégué accordent aux entreprises plus de temps pour placer leurs marchandises sous un régime douanier après les avoir présentées à la douane. C'est désormais possible jusqu'à 3 jours après la présentation, alors qu'auparavant c'était uniquement le lendemain. S'il s'agit d'un destinataire agréé, un délai de 6 jours est même d'application dans le cas d'importations.

Il en va de même pour le stockage temporaire de marchandises dans un lieu autre qu'une installation de stockage temporaire.

Sources

Formation permanente : régimes particuliersNike Neutres 0Chaussures Free Flyknit De Rn 3 Course Performance Black qSMVpzUG

L'université d'Anvers organise un module avancé " régimes particuliers " dans le cadre de la formation permanente Douane et accises.
La formation se déroulera du mardi 4 au vendredi 7 décembre à Anvers.
Cliquez ici pour plus d'informations.

ICT

Problèmes informatiques à l'AGDA

Agoria a dénoncé dans un courrier adressé à l'AGDA les problèmes informatiques récurrents. Nous avons notamment renvoyé aux défaillances de PLDA et NCTS, à la planification des mises à jour de ces systèmes et aux procédures d'urgence obsolètes.

Week-ends de maintenance ICT

Quatre fois par an, le service ICT du SPF Finances planifie un week-end de maintenance du système informatique, pendant lequel des applications comme PLDA et NCTS sont temporairement indisponibles.

  •        9 et 10 mars 2019
  •        1er et 2 juin 2019
  •        7 et 8 septembre 2019
  •        7 et 8 décembre 2019
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Arrival @ Exit

Arrival at Exit est la première étape de l'ensemble du processus d'exécution  automatisé. Pour signaler l'arrivée de marchandises au bureau de sortie, on peut utiliser CODECO (avis d'arrivée des containers) ou Charge Report (avis d'arrivée pour le fret aérien et maritime) Le lien avec la déclaration se fait via le MRN en combinaison avec le n° de container, VIN, Permit (ou MAWB). Lors de l'" Arrival at Exit ", le manifeste d'exportation doit être lié à la déclaration afin de confirmer la sortie de manière automatisée.

Depuis le 17 septembre, s'applique une obligation d'envoyer de façon automatique la notification d'arrivée au bureau de sortie pour le transport de containers dans le port d'Anvers. Il semble qu'il y ait encore un certain nombre de messages d'erreur.

La douane met ici à disposition un aperçu des messages d'erreur et des actions à entreprendre.

Groupe de travail Brexit au sein du Forum National

Il a été décidé de créer un groupe de travail Brexit au sein du Forum National. Ce groupe de travail élaborera un document Q&A visant à aider les entreprises à se préparer au Brexit.

Chaque fédération peut y avoir 2 représentants.

À suivre donc !

Valeur en douane et prix de transfert

Lors de la dernière réunion du comité de consultation, nous avons discuté des prix de transfert et de l'arrêt Hamamatsu de la Cour de justice de l'Union européenne.Zign EspadrillesNude Zign EspadrillesNude EspadrillesNude Zign Zign Zign Zign Zign EspadrillesNude EspadrillesNude EspadrillesNude WHE2YD9I
Les membres ont indiqué que la valeur en douane et le prix de transfert constituaient un sujet très important à court terme.

L'Organisation mondiale des douanes a rédigé des directives pour déterminer la valeur en douane au cas où il est fait appel au prix de transfert.

Vous trouverez ces directives ici.

ICP Guidelines en matière de double usage

La Commission européenne a rédigé un projet de lignes directrices sur les Internal Compliance Programmes en matière de biens à double usage.

L'industrie européenne est invitée à donner son avis par le biais d'une enquête en ligne.

 

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Jef D'Hollander

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